Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de M.

B a bénéficié de quatre contrats de travail à durée déterminée de droit public lui confiant des fonctions d'adjoint technique territorial chargé de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chabert, président, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Ils soutiennent que le projet en litige méconnaît les dispositions de l'article U mixte 7 du plan local d'urbanisme relatif au stationnement des véhicules motorisés et deux roues hors des voies publiques

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

: - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l'implantation du mobilier urbain ne créent pas d'obstacles au cheminement, et

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, les conclusions de M.

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public

L'évaluation moyenne journalière des flux générés par le projet a conclu que l'augmentation des flux de véhicules générée par le projet sera limitée à 1,5% du flux actuel.

C... et de la réalisation de ces travaux. S’agissant des dépenses de véhicule adapté : Il est constant que M. C... utilise pour ses déplacements un fauteuil roulant électrique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Vergne ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.