La commune de Saint-Herblain a confié à la société Amg-Fechoz des travaux de serrurerie et de machinerie scénique dans le cadre d'un marché public de réhabilitation du théâtre de l'espace culturel Onyx

Par ailleurs, les cartes AME (aide médicale de l'État) et les attestations d'hébergement dont il se prévaut, qui couvrent une période de 2009 à 2016, ne suffisent pas à elles seules à établir de manière

aux débats pour démontrer le bien-fondé de cette allégation, consistent essentiellement en des documents d’ordre médical ainsi qu’en quelques factures, des courriers relatifs à l’aide médicale d’Etat (AME

produit, pour la première fois en appel, la copie de ses avis de non-imposition sur le revenu pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, la copie de ses droits à l'Aide Médicale de l'Etat (AME

méconnaissance du respect du contradictoire car les premiers juges ont motivé leur décision en relevant qu'il ne justifiait pas d'une quotité d'heures travaillées suffisantes et qu'il était bénéficiaire de l'AME

revenus de 2015 émis en octobre 2017, une décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Grenoble rejetant sa demande, ainsi qu’une décision de refus d’aide médicale d’État (AME

projet des requérantes, qui reconnaissent dans leurs écritures à la fois son caractère innovant et le fait qu'il constituait " une première " en France, plusieurs ministres et secrétaires d'Etat ont été amenés

Dans le cas où le salarié détient à la fois un ou des mandats amenés à disparaître du fait de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et un mandat maintenu par ce même texte

Dans le cas où le salarié détient à la fois un ou des mandats amenés à disparaître du fait de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et un mandat maintenu par ce même texte

L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elles ne mentionnent pas l'histoire particulière de leur famille et les circonstances dans lesquelles leur fils a été amené

La SCCV Villa des Peupliers ayant présenté des observations qui n'ont pas amené l'administration à revoir son analyse et la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

être regardées comme constitutives d'un acte anormal de gestion dès lors qu'elles s'inscrivent dans l'ensemble de ses relations financières avec son dirigeant dans lesquelles ce dernier est lui-même amené

projet de port en eau profonde a finalement été abandonné, de sorte que le bâtiment n'a été ni achevé ni occupé, il appartient à l'histoire et au patrimoine du golfe du Morbihan et constitue en outre un amer

Il est ainsi, tout d'abord, rappelé qu'il était amené à découper le calorifugeage se trouvant sur la coque du bâtiment ou sur les supports métalliques de fixation des appareils électriques pour intervenir

chargés de la prévention des risques sur le bâtiment ainsi que de la sauvegarde des personnes et de la protection des matériels au sein de l'unité où ils sont affectés ; ils peuvent être également amenés

B, sur présentation de justificatifs, les dépenses de santé futures qu'il sera amené à exposer pour le renouvellement de sa prothèse dentaire dans la limite des sommes qui resteront effectivement à sa

par un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie / Ils peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés

A a été amené à assurer les fonctions de directeur général par intérim.

Si les coûts directs de ces amenés-replis, correspondant aux frais de location de semi-remorques, de main d’oeuvre pour le chargement et le déchargement ont été rémunérés à hauteur de 103 083,84 euros

supplémentaires et les pénalités allaient être mises en recouvrement ; l'administration a ainsi délibérément cherché à l'induire en erreur quant à ses droits et obligations et a exercé des pressions pour l'amener