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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05914_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire en date du 8 mai 2019 par lequel le maire de la
9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2023 et 9 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_24NT01595_20251007
7 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 25 avril 2024, 23 septembre 2024 et 11 mars 2025, M. A...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
O D, Mme N P, Mme A K et Mme J M ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI 85 Chartrons un permis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M.
Juge des référés
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, M.
DCA_24VE01770_20251211
11 décembre 2025
A... relève appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_24BX03111_20250903
3 septembre 2025
2019 au 30 décembre 2020 et de l'amende mise à sa charge pour la période du 1er mai 2020 au 30 décembre 2020 pour un montant total de 82 807 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00104_20241107
7 novembre 2024
Il fait valoir que : - le jugement attaqué méconnaît l'autorité de la chose jugée par l'arrêt n° 18LY03326 de la cour administrative d'appel de Lyon du 29 septembre 2020 ; - l'autorité de la chose
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2023.
4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
aux fins d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a refusé à Mme B A la communication du solde de son compte épargne-temps pour les années
DCA_23PA04177_20250704
des finances et de la relance n°20PA01769 ainsi que ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident sous le n° 20PA02631, a condamné l'Etat à verser à Mme B A la somme correspondant, pour l'année
3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
B a, le 25 mai 2022, saisi la rectrice de l'académie de Normandie d'une demande indemnitaire préalable, après que le tribunal a, le 24 mai 2022, informé les parties de ce que, en application de l'article
1ère Chambre
DCA_23VE00625_20240109
9 janvier 2024
Par un jugement n° 0907558 du 23 mai 2014, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte à la société Mersen de son désistement en ce qui concerne le précompte mobilier acquitté au titre de l'année
2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
2019 du maire d'Onet-le-Château portant licenciement et de tous les actes subséquents ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2019 par laquelle le maire d'Onet-le-Château l'a licenciée pour insuffisance
4ème Chambre
DCA_23VE00265_20230620
20 juin 2023
part, la prise en compte de l'année 2010 est sans incidence dès lors que le préfet des Hauts-de-Seine a également opposé à l'intéressé l'absence de preuve suffisante de résidence au titre d'années postérieures
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2017 et les 17 avril et 24 mai 2018, et après cassation, les 12 janvier 2021 et 25 janvier 2022, le ministre de l'économie
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
du 9 mai 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
Par un arrêté du 19 avril 2019, le maire de Torchefelon a opposé un sursis à statuer à cette demande.
DCA_24LY02962_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2209249 du 14 mai 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.
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