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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA05347_20260506
6 mai 2026
B... se prévaut de deux certificats médicaux établis par un médecin du service de l’hôpital Saint-Antoine, l’un le 26 janvier 2026, postérieurement à l’arrêté en litige, et l’autre le 18 mars 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
Par des mémoires, enregistrés le 27 juin 2023 et le 2 octobre 2023, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02008_20231003
3 octobre 2023
D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime.
DCA_22DA02090_20240130
30 janvier 2024
A B, à Me Antoine Mary et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
A et Mme D exploitent une activité d'hébergement touristique au Mas Saint Antoine, sur les parcelles cadastrées section AC n° 99 à n° 103 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche).
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
A était le président, que si la circulation des véhicules a été coupée sur la portion de la rue Catherine-Ségurane située entre la rue Martin-Seytour et la rue Antoine-Gautier, cette circulation, qui s'opère
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
Antoine Poussier, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, qui disposait d'une délégation du 9 octobre 2020 à l'effet de signer notamment tous les arrêtés et décisions concernant les attributions
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021 et 11 août 2022, la société Enertrag sud Artois I, représentée par Me Antoine
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, et un mémoire, enregistré le 11 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Hellenika, représentée par Me Antoine Tourbier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20241219
19 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
DCA_22BX02313_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
DCA_22BX02316_20241003
DCA_22BX02317_20241003
DCA_22BX02318_20241003
DCA_22BX02319_20241003
DCA_22BX02320_20241003
DCA_22BX02322_20241003
DCA_22BX02323_20241003
DCA_22BX02849_20241219
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