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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
RESI) sera respectée Enfin, il ressort de cette même étude de danger que les aménagements projetés auront pour effet de réduire la vulnérabilité du site notamment en prévoyant la mise en place d'un bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01404_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En huitième lieu, et d'une part, l'article UZ 2 du règlement du PLU n'a ni pour objet, ni pour effet de régir les caractéristiques du bassin de rétention, les normes climatiques locales, les mesures d'évacuation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
mars 2016, l'expert a conclu que la nouvelle configuration et le dimensionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales étaient insuffisants par rapport aux débits d'eau à évacuer en provenance du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
mesure d'indiquer les consignes d'usage de la vanne, alors qu'il a écarté les causes anthropiques tenant à la modification du lit naturel du ruisseau par Vinci-ASF et à l'imperméabilisation des sols du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), à lui verser trois sommes de 261 218 euros, 15 000 euros et 16 252,06 euros au titre de frais de reprise d'un bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
préjudice anormal et spécial susceptible d'ouvrir droit à réparation, d'autre part, que les préjudices allégués ne sont pas établis et, enfin, que sa maison est naturellement située sur un point bas du bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
À l'inverse, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport rendu au mois de février 2016 dans le cadre de la mission de médiation et d'expertise sur le bassin de la Berre confiée au conseil
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant : 1° L'aménagement d'un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implantera en co-visibilité depuis le toit de la basilique Sainte-Germaine et le clocher de l'église de Pibrac, édifices protégés au titre des monuments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les mesures de compensations seront " basées sur le principe de l'équivalence en termes de fonctionnalités globales " () " les mesures compensatoires proposées devront être localisées dans le même bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
RESI) sera respectée Enfin, il ressort de cette même étude de danger que les aménagements projetés auront pour effet de réduire la vulnérabilité du site notamment en prévoyant la mise en place d'un bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En l’absence des précisions à cette fin exposées dans l’énoncé de cette branche du moyen permettant à la Cour d’en apprécier le bien-fondé, et alors au demeurant que le creusement du bassin d’une piscine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dénommé " Façade maritime " défini dans la convention opérationnelle d'action foncière pour la production de logements conclue entre la commune de La Teste-de-Buch, la communauté d'agglomération du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Toutefois, compte tenu de la vulnérabilité du bassin d'alimentation du captage en raison de ses caractéristiques géologiques, circonstance non contestée par les appelants, et de ce que l'aquifère fissuré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En outre, la commune de Biot est classée depuis 2012 parmi les " territoires à risques importants d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée " au titre du " TRI Nice - Cannes - Mandelieu ", l'aléa majeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de Rieulay, à 7 kilomètres des terrils de Pecquencourt, à 12 kilomètres des terrils de Roost-Warendin ainsi qu'à 13 kilomètres du terril d'Haveluy, lesquels appartiennent à la chaîne des terrils du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'ordre, en particulier dans un contexte de risque d'attentat terroriste, qui était alors particulièrement avéré, comme l'illustrait l'attaque au couteau perpétré le 29 octobre 2020 au sein de la basilique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’axe de liaison du centre-ville au village du débarcadère, la création d’un nouvel axe parallèle permettant la mise en sens unique de l’axe direct et la desserte du futur projet de parc des trois bassins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
consultation du 28 novembre 2016, le service de la protection maternelle et infantile (PMI) du département du Nord a constaté une limitation d'abduction de la hanche gauche et a prescrit une radiographie de bassin
Source officiellePage 38 sur 77