l'emprise au sol comprend notamment : () Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (ex : balcons, oriels, coursives, ) ; les rampes d'accès aux constructions ; les bassins

Ce règlement a, notamment, imposé aux Etats membres d'élaborer un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique et de le soumettre à la Commission avant le 31 décembre 2008.

Ce règlement a, notamment, imposé aux Etats membres d'élaborer un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique et de le soumettre à la Commission avant le 31 décembre 2008.

Si l'association France Nature Environnement Allier se prévaut de l'étude du conservatoire d'espaces naturels relative au bassin-versant de la Besbre, réalisée en mai 2021, la circonstance que le territoire

assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices que sa propriété a subis à raison de fuites sur le réseau de distribution en eau froide de la Ville et d'infiltrations en provenance du bassin

délibération contestée est illégale dès lors qu'elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière : --- en l'absence de participation au processus d'élaboration de la communauté d'agglomération du bassin

limite d'un isochrone correspondant à un trajet de 20 minutes maximum en voiture, et en tenant compte de barrières géographiques et psychologiques telles qu'au nord, les collines de Guyenne et les bassins

D'autre part, si la modification de la notice hydraulique mentionne que le bassin de rétention des eaux pluviales a un volume disponible de 42 m3 contre 49 m3 dans le projet initial, il ressort des pièces

. sur la question du déménagement au sein de la direction et l’absence de réalisation de deux missions concernant les conventions de rejet des eaux usées et la préparation du marché d’entretien des bassins

vertu du 11° de l'article 1382 du code général des impôts, soit exclues de l'assiette des taxes foncières pour être des équipements mobiliers ou de simples travaux d'entretien et de réparation ; - le bassin

public Rott et MBH ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le marché conclu le 2 août 2017 par l'Eurométropole de Strasbourg avec la société Sotravest pour la construction d'un bassin

d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de modifier le classement des parcelles cadastrées dans le plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin

agissant du motif tiré du désenclavement de ce quartier, si la création de cette nouvelle voie permettrait un gain estimé de 10 à 15 minutes, par rapport à la voie existante, pour rejoindre en voiture le bassin

Toutefois deux autres implantations de ce bassin ont été proposées par le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement du département de l'Isère, consistant à décaler ce bassin d'un mètre vers

référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations d'expertise afférentes aux désordres survenus lors des travaux d'élargissement de la passe Nord du port de Marseille (bassins

compensation sont prévues par la conclusion d'une convention avec la SAFER pour la constitution de réserves foncières et qu'elle prévoit d'investir pour la préservation des zones humides de tête du bassin

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le conseil départemental B, représenté par Me Bazin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et Associés Avocats agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2023 et le 29 janvier 2024, Bordeaux Métropole représentée par la SELARL Bazin et Associés agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et

A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er février