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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03222_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03424_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024. La rapporteure, A. ALe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02599_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Jean-François Ségard, représentant le centre hospitalier de la région de Saint-Omer.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Véronique Lesson, représentant la maison de retraite départementale de l'Aisne et de Mme D C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Odile Clayes, représentant M. B, et de Me Camille Connil, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00337_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des douanes lui ont été communiquées, sans les annexes ; - les pièces irrégulièrement saisies par le service des douanes ne lui sont pas opposables ; - la correspondance du 31 mai 2011 entre Me Bertrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 9 novembre 2021 et 14 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bertrand Lacombe, demandent à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02388_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, l'Association régionale aide enfance malheureuse -Village d'enfants SOS d'Alsace, représentée par Me Bertrand, demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01810_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00376_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme B A, née le 23 janvier 1987 à Belgrade (Serbie), de nationalité serbe, déclare être entrée en France en novembre 2019 et a déposé une demande d'asile le 25 novembre2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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