CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04339_20220713
13 juillet 2022
BLe président, S. CARRERE La greffière, E.
6ème Chambre
DCA_21PA04542_20220920
20 septembre 2022
BLe président, T. CELERIER La greffière, K.
1ère chambre
DCA_21PA04888_20220610
10 juin 2022
BLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.
DCA_21PA05543_20221020
20 octobre 2022
Le rapporteur, J.F BLe président, J. LAPOUZADE La greffière C.
DCA_21PA05804_20221020
BLe président, J-E. SOYEZLa greffière, E.
DCA_21PA05808_20221110
10 novembre 2022
BLe président, S. CARRERELa greffière, E.
7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
BLe président, C. JARDINLa greffière, C.
3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
El BLe président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, C.
5ème chambre
DCA_22NT00482_20230516
16 mai 2023
BLe président de la formation de jugement, C. RIVAS La greffière, H.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00564_20250918
18 septembre 2025
BLe président, Ph. Arbarétaz Le greffier en chef, greffier d'audience, C.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
pour l'ensemble de la période vérifiée, qui présentent les recettes globalisées en fin de journée et précisent le nombre de couverts, d'autre part, des reçus de télécollecte des paiements par carte bleue
3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
Les montants des encaissements en espèces, chèques et carte bleue ainsi constatés par la vérificatrice ont été validés par le gérant.
1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
était seule à détenir la signature bancaire sur les deux comptes ouverts au nom de la société Hong Ying à la Société Générale dès l'ouverture de ce compte, qu'elle disposait des chéquiers et de la carte bleue
2ème chambre
DCA_20PA00211_20221021
21 octobre 2022
kilométriques, ni justifié du nombre de kilomètres parcourus, et faute de justifier du caractère professionnel des dépenses engagées au titre des frais de repas, par la seule production de tickets de carte bleue
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 septembre 2021 et 8 novembre 2021, la commune de Lamarque, représentée par la SELARL cabinet Caporale, Maillot, Blatt, conclut au rejet de la requête et à
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
Toutefois, le terrain d’assiette qui comporte déjà une villa de 140 mètres carrés et une maisonnette de 31 mètres carrés se situe en zone bleu B1 du PPRIF, exposée à un risque modéré.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
B sollicite l'attribution sont classées en trame verte et bleue et réservées aux estives collectives, et ne pouvaient ainsi faire l'objet d'un allotissement individuel, d'autre part, que ce dernier ne
DCA_21LY01648_20230215
15 février 2023
l'État membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d'une " carte bleue
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
directement des civils ; le caractère courant ou non du recours à de telles méthodes ou tactiques parmi les parties au conflit ; le caractère localisé ou étendu des combats ; enfin, le nombre de civils tués, blessés
8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
Le 12 août 1959, il a été blessé par balle à la cuisse gauche à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre en Algérie. Il a été rayé des contrôles le 17 octobre 1959.
Page 38 sur 101