CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 529 résultats pour « Bollé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00711_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

- l'administration n'établit pas le caractère de complaisance des factures litigieuses dès lors qu'elle ne rapporte la preuve ni de la réalisation des prestations par un tiers, ni de son absence de bonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03385_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A avait procédé irrégulièrement, sur une dépendance du domaine public maritime, à l'amarrage de son navire sur un mouillage constitué d'une bouée et d'un corps-mort sur le territoire de la commune de Landéda

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03169_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00752_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

incompétence qu’il avait invoqué en première instance ; - le retrait de son titre de séjour n’est pas motivé ; il a été décidé sans examen de sa situation ; la fraude n’est pas établie et il était de bonne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01295_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A a tenu régulièrement des propos dénigrant à l'endroit de son employeur mais aussi sexistes envers ses collègues femmes, " justes bonnes à passer le balai " selon les termes que l'une d'entre elles lui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01253_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

pas examiné le moyen tiré du défaut d’examen au regard de l’absence de prise en compte de son fils ; S’agissant de l’obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît le droit à une bonne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01714_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03331_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Ses activités bénévoles au sein notamment de l'école où est scolarisée sa fille et ses bonnes relations avec des personnes habitant dans la même commune, dont un nombre important a signé une pétition en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02058_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D'autre part, il ne résulte pas l'instruction que la cave en cause serait un élément nécessaire à la bonne utilisation ou au bon fonctionnement de la chaussée en surface, eu égard à la profondeur d'entre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04031_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

d'encadrement et d'application de la police nationale qui s'est tenue le 25 juin 2020 et que rien au dossier ne laissait supposer que l'exécution de l'arrêt du 23 octobre 2018 ne pouvait être menée à bonne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00075_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

amende et, le cas échéant, pour fixer le montant de cette dernière, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00455_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01204_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21994_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

-23 de ce code : " () Sont toutefois exclues de l'effacement d'office des sanctions disciplinaires du premier groupe les sanctions concernant des faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00092_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

être supérieur à 500 000 euros/ Pour fixer le montant de l'amende, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00283_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

risques d'inondation et de déversement des eaux pluviales, alors que l'ensemble du territoire de la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, en raison des inondations et des coulées de boue

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01151_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril la stabilité des situations juridiques et la bonne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03834_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

fixer le taux de la pénalité, des motifs de défaillance dont l'employeur a justifié, des mesures prises par l'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03990_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Si les motifs pour lesquels le signataire de l'ordonnance, auquel il incombe de veiller à une bonne administration de la justice, estime que l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01511_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

libertés fondamentales ; -il n'a pas bénéficié d'un débat oral et contradictoire ; -les intérêts de retard doivent être déchargés en conséquence du caractère infondé des rectifications et de sa bonne

Source officielle

Page 38 sur 327

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 268 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI TERRES DE BOLLENE

SIREN 353344500Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/09/2026

Voir →

Radiations

Bolle Reddat, Péroline

SIREN 800605412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/09/2026

Voir →

Créations

HOLDING BOLLENGIER AGRICULTURE

SIREN 109249730Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

11/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

ATA CORP., BOLLENGIER-FARRUGIA, Jennifer, Josette, Odette

SIREN 102501129Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SIE de DRAGUIGNAN le 16/06/2026 sous le numéro 202600034878 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Avenue Foch 83590 Gonfaron

10/09/2026

Voir →

Radiations

SARL DOMINIQUE BOLLET

SIREN 332802198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →