Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

A a lui-même déclaré une adresse à Amiens, à laquelle il a été interpellé pour vol aggravé ou par ruse en février et décembre 2022, pendant l'instruction de sa demande d'asile puis lors de son audition

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

B..., ressortissant russe, relève appel du jugement du 7 février 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 avril

B, de nationalité russe a demandé l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes l'obligeant

A, de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du

A en vue de l'extension d'une maison d'habitation, sise 27 rue Marius Brunau, parcelle section cadastrée AC132 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lezennes et de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Michaud pour Mme B....

Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ensuite, Mme A a bénéficié lors de son entretien individuel, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013, d'un interprète en langue russe de l'organisme d'interprétariat

A a bénéficié lors de son entretien individuel, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013, d'un interprète en langue russe de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par

A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 4 juillet 1990 à Grozny, déclare être entré en France au cours de l'année 2001 avec ses parents, lesquels ont ensuite déposé une demande d'asile.

Elle précise également que la présence en France de l’intéressé, qui a été condamné le 2 janvier 2020 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à cinq ans de prison pour vol par ruse, effraction ou escalade