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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00058_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00350_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00626_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01328_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00406_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Marne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02922_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03108_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03159_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
solidaire, a été placée en redressement judiciaire, puis liquidée, le 30 juin 2010, mais elle n'a pas été en mesure d'actionner la caution, la procédure collective étant antérieure au courrier de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00738_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 2 février 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille ; Il soutient que l'arrêt du 2 février 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01922_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 15 avril 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02138_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 du préfet du Morbihan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05305_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Deborah Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00536_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00623_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00625_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03129_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00304_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du magistrat désigné du
Source officiellePage 38 sur 86