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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01270_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C. ODY Le président, J.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Rivas, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00016_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Rivas, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la société West Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : () / 2° Les forêts et zones boisées proches du rivage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01822_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'article D. 312-8-1 du même code, applicable, en vertu de l'article 3 du même décret, aux demandes ayant donné lieu à une décision diplomatique ou consulaire prise à compter du 1er janvier 2023, dispose
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sera mis fin, par décret, à la validité des actes d'état civil délivrés conformément à la loi n° 96-010 du 19 juin 1996 portant code d'état civil antérieur.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le médecin inspecteur ou le médecin chef peut convoquer le demandeur pour une consultation médicale devant une commission médicale régionale dont la composition est fixée par décret en Conseil d'Etat "
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03062_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Leudet la somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02162_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lors d'un contrôle opéré le 9 juillet 2019 dans les locaux du snack " L'Oriental ", situé dans le centre commercial situé au lieudit les Rivaux à Peyrolles-en-Provence, les services de police, assistés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, représentant les associations appelantes, et les explications de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02943_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2008-1176 du 13 novembre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02047_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
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