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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
F demande une indemnité au titre des souffrances endurées après la consolidation de son état de santé, en faisant valoir qu'il souffre quand il marche et quand il monte les escaliers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
m² et enfin d'une petite maison mitoyenne d'une surface de 64 m², en très mauvais état dont il résulte de l'instruction que le plancher qui sépare le rez-de-chaussée de l'étage n'existe plus, que l'escalier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
est conforme à l'intérêt général dès lors qu'il constitue indéniablement un accès privilégié et indispensable pour permettre l'exploitation et l'accès de son terrain compte tenu de la topographie escarpée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette notice précise également que " l'abri, l'entrée commune du bâti existant et les escaliers extérieurs de la façade Nord existante seront supprimés afin d'accoler le nouveau volume à la construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient que : Sur la légalité de l’arrêté n° 2022-00437-VDM du 15 février 2022 : - la falaise, qui soutient la voie piétonne en escaliers située en surplomb immédiat de sa propriété et présente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02777_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
25 septembre 2014), de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (8 septembre 2016), de récidive de tentative de vol avec destruction ou dégradation et récidive de vol par escalade
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
bien adaptée, munie d'un manchon siliconé et d'un vérin hydraulique permettant une flexion au niveau de l'articulation du genou pour la marche, le genou restant en extension lors de la montée d'un escalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
2016, avant le début de l'enquête publique qui s'est tenue du 4 novembre au 16 décembre 2016, ne portent que sur des modifications mineures du plan de masse, visant à faire figurer l'implantation de l'escalier
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La falaise et ses abords situés en bordure de mer, et aux droits de la parcelle cadastrée H 101, font déjà l'objet de plusieurs aménagements, dont un blockhaus, des escaliers en béton desservant la plage
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin, il est constant que le projet bénéficie d'une dérogation pour les distances maximales à respecter par rapport à un escalier protégé et si la société requérante soutient que l'ascenseur ne disposerait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par ailleurs, aux termes du même article : " Les règles d'implantation s'appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, tel que modifié par l'arrêté du 17 juin 2021, prévoit un niveau en R-1 puis un rez-de-chaussée et 4 niveaux en " escalier ", les niveaux R-1 à
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00632_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
d'emprisonnement avec un sursis probatoire de deux ans le 20 novembre 2023 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances qui sont la détention de stupéfiants et le vol par ruse effraction ou escalade
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
jugement du 26 août 2013 du tribunal correctionnel de Strasbourg, à une peine d'1 ans et 3 mois d'emprisonnement et, entre les mois de juillet et août 2013, de faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
révéler une méconnaissance des dispositions citées au point précédent dès lors que l'accès voiture est réalisé sur une autre voie située au Sud-Est du terrain d'assiette, qui n'est pas constituée d'un escalier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
au terrain : / Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutile : pour les terrains en pente, la construction devra s’adapter au sol par des terrassements en escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
déclaration préalable, déposé dans le cadre d'une régularisation de travaux entrepris par la pétitionnaire, que les travaux sur lesquels portent l'autorisation en litige consistent en la démolition d'un escalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
experts ont tenu compte d'une fatigabilité, de difficultés attentionnelles modérées, de douleurs dans le pli du coude droit où a été effectuée la thrombolyse, de douleurs du mollet droit à la montée des escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02353_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
dépressif, tout en faisant part de sa colère en réaction à la proposition de sa direction de reprendre son poste d'aide-soignante " non pas en service mais dans les parties communes ainsi que les escaliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
20 février 2026
entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, commis le 16 mai 2012, ensuite le 24 avril 2017 à une peine d’un an d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
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