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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. L'association de défense de la rue Laënnec et autres relèvent appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il s’ensuit que le jugement du tribunal administratif de Paris doit être annulé dans cette mesure. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ils relèvent appel du jugement du 6 juin 2024 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la régularité du jugement : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SASU Capfinances relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entièrement satisfaction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant de l'exception de chose jugée : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'organe tenant de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ces statuts réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dès lors, le jugement n’est pas irrégulier sur ce point.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
T et autres relèvent appel dans cette mesure de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un jugement n° 1900006 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un jugement n° 1900004 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges se sont fondés sur une note en délibéré qui n'a pas été communiquée pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance de
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officiellePage 38 sur 45