d'indemnisation qui doit être retenue est celle du 11 décembre 2014 au 29 juillet 2017 : c'est à tort que les premiers juges ont réduit la période d'indemnisation à la période du 22 mai 2015, date du

Ainsi, il est fait une juste appréciation du préjudice subi par Mme A au titre des pertes de revenus afférentes à la période du 14 mars 2018 au 29 juillet 2020 en l'évaluant à la somme de 21 697 euros.

A, ressortissant ivoirien né en 1998, est entré en dernier lieu en France, le 17 juillet 2023, muni d'un visa en cours de validité.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 16 juin 2018 et la décision expresse du 5 juillet 2018 par lesquelles le Centre d'action sociale de la ville de Paris

Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juin 2024. Le 23 juillet 2024, M.

soumis, y compris pendant les périodes de congés et de repos.

du 15 juillet 2016 au 1er mai 2017.

Par un jugement n° 1601119 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par des mémoires enregistrés les 7 mai 2024 et 5 juin 2025, la commune d’Orchies, agissant par son maire en vertu d’une délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, et représentée par Me Dimitri

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A B ne sont pas fondés.

en fin d'été, période correspondant aux déplacements migratoires automnaux des adultes et des jeunes, bien qu'un petit pic de mortalité soit aussi constaté au printemps, période de déplacement post-hibernation

Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du

du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 ; - le code de justice administrative.

D avec ses petits-enfants.

SNC Usine électrique de Vert les 15 juillet 2019, 6 juillet 2020 et 7 juillet 2020 pour des montants respectifs de 6 757 euros, 6 757 euros et 5 843 euros ainsi que de la décision du 2 octobre 2020 portant

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de Gambais

La clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2022 à 12 heures par une ordonnance du 2 mai 2022. Un mémoire, pour M.

La barbastelle d’Europe, le petit rhinolophe et le grand murin, espèces de bas vol, à plus fort enjeu, ont été contactés avec une activité qualifiée de forte notamment en lisière en période automnale.