CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00751_20250516
16 mai 2025
B n'établit pas y avoir, outre ses parents, des liens d'une ancienneté ou d'une intensité particulières.
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
Par ailleurs, Mme C... ne démontre pas avoir en France d’autres liens d’une ancienneté ou intensité particulières.
5ème chambre
DCA_21NT02254_20231128
28 novembre 2023
En troisième lieu, la perte de valeur de la monnaie née de l'inflation, dont M.
3ème chambre
DCA_23TL01728_20240917
17 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
7ème chambre
DCA_24PA01980_20241017
17 octobre 2024
Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le Tribunal. 11. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02781_20250612
12 juin 2025
C avant de porter une appréciation circonstanciée sur l'intensité et la stabilité de ses liens privés, familiaux et sociaux en France.
DCA_23MA01969_20240620
20 juin 2024
En premier lieu, s'agissant du moyen invoqué par Mme B tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué, qui avait été précédemment invoqué devant les juges de première instance, il y a lieu de l'écarter
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient qu'il y a lieu de confirmer le jugement attaqué.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01554_20240122
22 janvier 2024
En second lieu, M.
4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'éducation : " Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle ().
5ème Chambre
DCA_22PA02738_20231110
10 novembre 2023
En deuxième lieu, M.
6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
Ces deux séjours sont donc en lien direct avec la faute commise par le centre hospitalier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01492_20250506
6 mai 2025
Au regard de la faible intensité des liens familiaux dont M.
ORCA_25NC01292_20250723
23 juillet 2025
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée au point 2 de son jugement. 4.
6ème Chambre
DCA_23PA04338_20241003
3 octobre 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le premier juge, à bon droit, au point 2 de son jugement. 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
En premier lieu, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, la somme de 1 024,88 euros sollicitée par M.
1ère Chambre
DCA_23NT00419_20240213
13 février 2024
En premier lieu, les requérants reprochent au service de ne pas avoir demandé à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
D, dès lors qu'alors même qu'il réside en France depuis trente-sept ans, il est célibataire, sans personne à charge, qu'il ne démontre pas de liens avec ses enfants, ni plus largement des liens privés,
DCA_23NC00794_20231219
19 décembre 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.
DCA_23VE02458_20240919
19 septembre 2024
En premier lieu, M.
Page 38 sur 5162