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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ressort pas des pièces du dossier que cette adaptation soit rendue nécessaire par la pente de 12 % du terrain d'assiette du projet combiné avec sa forme triangulaire sur le versant sud, dès lors que la longueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ailleurs, lors des deux interventions chirurgicales pratiquées le 28 septembre 2012 et le 25 janvier 2013, l'équipe médicale a omis de calculer le niveau de résection du col du radius pour rétablir sa longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
plan de division cité au point 4, joint à la demande de certificat d'urbanisme, que le projet prévoit que l'accès à la parcelle AV n° 29 s'effectue par une servitude de passage à établir, sur une longueur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H G, pour une occupation sans droit ni titre du domaine public portuaire du Vieux-Port de Marseille par un bateau dénommé " Fleur de cactus " d'une longueur de 10,60 mètres. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
tribunal qu'au fur et à mesure des aménagements de la rue, et en particulier lors de la construction des trottoirs de part et d'autre de la chaussée et notamment celui longeant le mur sur toute sa longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
victimes ne pourraient pas accéder au seuil de la maison des intéressés, dans la mesure où ils présentent généralement un poids supérieur à 3,5 tonnes, une largeur supérieure à deux mètres et une longueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
exploiter, au lieudit " Peyroche " sur le territoire de la commune de Caudecoste, une plateforme permanente pour l'usage des aéronefs ultralégers motorisés (ULM), constituée d'une piste de 250 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
actions agressives et érosives de la mer " et qu'après la démolition et l'évacuation des gravats, le terrain doit être conforté par un enrochement percolé au béton cyclopéen, réalisé sur toute la longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au surplus, il ressort des plans et documents joints que la configuration de leur parcelle, étroite et en longueur, sa superficie de seulement 821 m2 ainsi que sa construction déjà avérée en premier rang
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01903_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
protégé par l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, compte tenu des risques de séparation entraînés par l'obligation de quitter le territoire français en litige et de la longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
. / Sont notamment interdits les immeubles d’habitation comportant une façade de plus de 30 mètres de longueur. / Les bâtiments de plus de 20 mètres de développé en façade sur rue doivent être traités
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
perte est liée au changement de l'installation du système, l'ancienne installation vétuste et défectueuse étant à l'origine des pertes significatives, ces caractéristiques étant renforcées par la longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'immeuble situé au 6 rue des Zéphyrs à Bastia, la SARL Vivarelli Building Compagny, propriétaire de l'appartement situé au dernier étage, a fait réaliser en façade arrière un balcon sur trois mètres de longueur
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : Sur le caractère sérieux des moyens d’appel : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularité en raison de son insuffisance de motivation, notamment au vu de la longueur des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
pour la porter à 281,90 m² de surface hors œuvre, sur la suppression de la serre potagère et de l'abri de jardin de 5,40 m², l'agrandissement du bassin de la piscine extérieure non couverte dont la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Enfin, un talus d'une hauteur d'environ un mètre et d'une longueur de soixante-quatorze mètres a été créé, entre le City Park et les propriétés des requérants.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
les propriétaires et la commune, que ceux-ci, favorables à une cession à titre onéreux de la partie de leur propriété couverte par la voie, ont fait édifier un mur d'enceinte d'environ 200 mètres de longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
janvier, 1er février, 13 février et 14 février 2020, ont permis à l'ensemble des personnes et des collectivités intéressées, en dépit de quelques difficultés mineures ou ponctuelles afférentes à la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'infraction en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, constatant sur ce terrain la construction non-achevée d'un mur de clôture plein mesurant 60 cm de hauteur sur 10 mètres de longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En dépit des circonstances invoquées par la société appelante selon lesquelles le camping se trouve en zone d'aléa fluvial modéré, la longueur du délai de prévenance lui permettrait de se préparer au
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