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Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02078_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03593_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03600_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00781_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00840_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01436_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21916_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

règlement plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Perpignan : « e) Teintes des façades : Les couleurs des parties de façades en maçonnerie doivent être exclusivement mates

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00189_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 27 novembre 2020, M. et Mme D, représentés par Me Mattéi, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02476_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

) approuvé le 20 novembre 2014 prévoit, dans sa section 6 concernant les orientations relatives à l'armature écologique, la limitation de la disparition des prairies et des nouvelles ruptures de la matrice

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04558_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

valoir le durcissement de la politique migratoire italienne et plus largement le traitement réservé aux étrangers et aux réfugiés depuis la présidence du Conseil des ministres par Giorgia Meloni et Mateo

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00134_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

chacun correspondant aux troubles dans leurs conditions d’existence et une somme de 20 000 euros correspondant aux frais de transport engagés pour se rendre aux différentes consultations médicales de Matteo

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02893_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés respectivement le 22 juin 2022, le 9 septembre 2022 et le 2 octobre 2023, la société Groupe Bruxelles Lambert, représentée par Me Espasa-Mattei

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04952_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 30 décembre 2023, la SARL Comet Sécurité Privée, représentée par Me Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05015_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

régularité et de l'effectivité de la mise en recouvrement des impositions et pénalités mises à sa charge par la production devant la cour, des copies intégrales des rôles concernés (ainsi que les états matrices

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

En sixième lieu, il résulte de l'instruction que le bois du Marchais, où niche le Pouillot siffleur, se trouve à plus de 2 kilomètres à l'ouest de la zone 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00175_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01952_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03511_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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