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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... se prévaut de ce que certains agents techniques de la commune de Pamiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02496_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... se prévaut de ce que certains agents techniques de la commune de Pamiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00948_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03248_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement n° 2010184/1-3 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03536_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts G F ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le maire de Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03337_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a exclu temporairement de ses
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03755_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société à responsabilité limitée (SARL) Paris Heure a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00693_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a décidé de son transfert aux autorités portugaises, responsables de sa demande
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser, à raison de l'illégalité de la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de voirie projetés par la Ville de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
générale du Samu social de Paris l'a licenciée sans préavis ni indemnité et d'enjoindre au Samu social de Paris de la réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 30 juin 2014.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
due en exécution du jugement du 30 juin 2008 du tribunal administratif de Paris puis deux autres courriers, les 30 mai 2012 et 19 mai 2014, demandant notamment à la Ville de Paris de lui adresser les
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03505_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
mai 2018 par lequel le président de la Métropole du grand Paris a nommé M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 18 novembre 2020 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas déférer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I- Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté sa
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
par laquelle la commission des valeurs locatives des locaux professionnels de Paris a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables à la section AC de la ville de Paris et de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 19 juin 2017, ainsi
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle la ville de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00640_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Paris, à l’issue du mouvement intra-académique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01173_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Cap digital Paris Région a demandé au tribunal administratif de Paris puis au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la région Normandie lui
Source officiellePage 38 sur 1269