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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
individuelle après démolition de l'existant sur une parcelle cadastrée section CE n° 87 située 5 Corniche de la Meyjande, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00113_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel la commune de Saint-Tropez a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Orres lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment annexe à une maison
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'une nouvelle maison individuelle.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le 27 septembre 2019, Mme C a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur le lot à bâtir issu de cette division cadastré AS n° 262.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
la parcelle cadastrée D n° 352, sur laquelle est implantée leur maison, et au sud la parcelle cadastrée D n° 367, appartenant à leur voisine, et se terminant en " cul-de-sac " au sud de la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... pour la construction d’une maison d’habitation de type F3 avec une terrasse couverte au rez-de-chaussée et un garage en rez-de-jardin, sur la parcelle cadastrée n° HK243, « Terre Tuava 4 : lot 2 –
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le prix d'acquisition de l'ensemble entre la quote-part correspondant aux parcelles bâties et celles correspondant aux parcelles non bâties ; Par un mémoire non communiqué, enregistré le 9 juin 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section EH n° 648.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'acte précise que la vente concerne une maison à usage d'habitation de type chalet, ayant accès directement à la rue Saint-Eloi prolongée ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01836_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 17 mars 2015, la parcelle cadastrée section a été divisée en quatre parcelles, cadastrées section , section , section et section . Le 26 mai 2015, M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01258_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
M. et Mme A... ont déposé le 3 février 2019 une demande de permis de construire pour édifier deux maisons individuelles pour une surface de plancher totale créée de 256 m², sur une parcelle cadastrée section
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B est propriétaire de la maison dans laquelle il réside, sur une parcelle limitrophe de celle sur laquelle se trouve située la maison de M. A, dont il est le voisin immédiat. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Enfin, les parcelles de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02631_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par acte du 26 février 2015, les intéressés ont vendu la parcelle cadastrée ZD 158 au prix de 120 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux se situe sur une vaste parcelle qui supporte la maison d'habitation de l'exploitant agricole et des locaux agricoles.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel le maire de Céret lui a délivré un certificat d'urbanisme n° CU 066 049 18 B 0024, déclarant non réalisable le projet de construction de deux maisons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 112 sur le territoire de la commune d'Aureilhan.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par ailleurs, la circonstance que les deux parcelles cadastrées section ZP supportant la servitude de passage permettant l'accès au projet soient classées en zone agricole A ne fait pas obstacle à l'établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20792_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
pour construire une maison individuelle sur un terrain situé sur le territoire de la commune, route de Collorgues.
Source officiellePage 38 sur 140