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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ces conditions, et alors que le rapport de présentation n'a pas à justifier parcelle par parcelle le zonage retenu, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le rapport de présentation justifierait de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
. / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1 ou 1,15 ou minorés de 0,85 ou 0,9 par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation de la parcelle d'assise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
. / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1 ou 1,15 ou minorés de 0,85 ou 0,9 par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation de la parcelle d'assise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
. / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1 ou 1,15 ou minorés de 0,85 ou 0,9 par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation de la parcelle d'assise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
. / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1 ou 1,15 ou minorés de 0,85 ou 0,9 par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation de la parcelle d'assise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saumos a rejeté sa demande de permis de construire un local professionnel sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux sera desservi, via la parcelle AP n° 53 sur laquelle la société pétitionnaire dispose d'un droit de passage, par le chemin des Javis situé au nord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aménagé en limite ouest de la parcelle cadastrée section AZ n° 347, un passage large de 2,05 m et long de 20 m environ, encadré par un mur de chaque côté, traversant le terrain d'assiette, prolonge au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
manifeste d'appréciation en écartant l'application de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; en effet, le maire aurait dû opposer un sursis à statuer au regard du classement en zone UD de la parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
loyer serait excessif, et le montant de la TVA sur la part perdue des loyers est dû ; - afin de remédier aux inondations, elle a réaménagé le parking et renforcé le merlon en partie basse de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - sa requête ne présente pas un caractère abusif et son intérêt pour agir est justifié, dès lors que la parcelle qu’elle possède, sur laquelle est édifié un immeuble d’habitation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de 4 000 m2, le centre nautique affecte directement les conditions d'utilisation et de jouissance des parcelles exploitées par les requérants, dont l'intérêt à agir n'est ainsi pas contestable ; - les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dès lors, l'inscription d'une partie de la parcelle cadastrée n° 60 de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
242 et en retrait de la parcelle AV 25.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La notice relève que le terrain est actuellement dépourvu de toute construction et de toute plantation, et est entouré de parcelles boisées.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Entre temps, par un arrêté du 15 mars 2022, le maire de Nîmes avait défini l'alignement de la voirie routière communale au droit de la parcelle cadastrée . 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme D a déposé une demande de permis de construire pour une maison d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section 43 n° 539, rue des Prés dans la commune de Geudertheim.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
des redevances d'occupation portuaire applicables sur les ports de plaisance de Marseille de 2011 à ce jour et d'ordonner qu'il soit procédé à la délimitation du domaine public maritime au droit des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur la parcelle cadastrée à la section D sous le n°2590, acquise en 2015 par la commune de Sucé-sur-Erdre, et que cette voie est ouverte à la circulation publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
prendre connaissance avant de rendre sa décision ainsi que de la viser, sans toutefois l'analyser dès lors qu'il n'est pas amené à rouvrir l'instruction et à la soumettre au débat contradictoire pour tenir
Source officiellePage 38 sur 73