et ne justifient pas une résiliation du marché ; les constats effectués font apparaître soit l'existence de travaux de finition, soit des désordres imputables à l'arrêt du chantier ou au fluage des planchers

Le 9 janvier 2019, la commune de Lantabat a déposé une demande de permis de construire modificatif afin d'augmenter la surface de plancher du projet de 20 m², portant la surface de plancher totale à 380

service public et/ou d'intérêt collectif ; / de l'extension des constructions et installations nécessaires au service public et/ou d'intérêt collectif existantes dans la limite de 200 m² de surface de plancher

. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres

Le constat d'huissier effectué à la demande du requérant le 6 janvier 2014 porte sur des travaux d'évacuation de matériaux et de gravats et de confortement des poutres du plancher, qui peuvent être regardés

A a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher créée de 113,32 m² sur cette parcelle.

d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher

extensions et leurs annexes, les travaux confortatifs des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et l'extension mesurée des habitations existantes légalement édifiées, d'une surface de plancher

Le 2 août 2021, la société civile immobilière (SCI) ADS a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de quatre logements, pour une surface de plancher totale de 332 m²

Lagrange à Bobigny (Seine-Saint-Denis), pour l'aménagement duquel il a obtenu le 9 mars 2020 un permis de démolition et de construction d'un pavillon comprenant deux logements pour une surface de plancher

La planche photographique jointe à ce procès-verbal confirme la présence de gravillons à l’endroit où les gendarmes ont relevé ces traces de dérapage et de chute de la motocyclette.

Ces travaux consistent à transformer un abri de jardin de forme cubique, d’une surface de plancher de 35 m², en pool house faisant office de cuisine ouverte et dans la construction d’une piscine, d’une

2021 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré, le 6 novembre 2020, en vue de la réalisation d'une maison et d'une piscine, avec une surface de plancher

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que la surface de plancher des constructions à créer sera de 1 358 m² et que celle des constructions existantes à supprimer est de 1

l'académie de Mayotte a considéré que l'abrogation de l'article 2 du décret du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967, qui fixait pour Mayotte le montant du loyer-plancher

D C et Mme A B un permis de construire cinq logements sur les parcelles cadastrées AY n° 326 et n° 332, pour une surface totale de 223 m² et une surface de plancher créée de 45 m², ainsi que le rejet implicite

Il soutient que : - le refus contesté est entaché d'erreur de droit en ce que la demande ne s'accompagne d'aucune création de surface de plancher ; - le refus contesté est illégal pour avoir été pris

Par suite, et dès lors que le projet déclaré portait sur une réhabilitation d'un bâtiment existant, ni la circonstance qu'il n'aurait pas comporté de mention relative à la hauteur et à la surface de plancher

Le projet litigieux porte sur la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 107 m², de dimensions comparables à celles des constructions voisines, sur une parcelle entourée sur

Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, tout en respectant les règles liées au risque inondation.