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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
2014 correspondent à un prêt familial, à hauteur de 4 790 euros et à des prêts amicaux, à hauteur de 15 000 euros et 50 000 euros ; – le surplus de ces sommes relève de l’activité professionnelle de plâtrerie
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00239_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... dans une situation irrégulière, fait obstacle à la poursuite de sa formation en CAP Métier du plâtre et de l’isolation dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et de sa prise en charge dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l'article 525 de ce code : " Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou,
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le lot n° 4 qui concernait la plâtrerie, l'isolation et les raccords sol et peinture a été confié à la société Domingues. La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 3 août 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00336_20240201
1 février 2024
1 février 2024
toutefois, de l'instruction que l'association Ressources a pris en charge des travaux de fourniture et de pose d'une toiture plate avec ossature en bois et puits de lumière ainsi que des travaux de plâtrerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D'autre part, il ressort de la notice de présentation des travaux jointe au dossier de déclaration que l'encadrement des baies en maçonnerie et plâtre seront d'aspect et de teintes identiques à l'existant
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il a, par la suite, travaillé, pendant dix-huit mois comme ouvrier pour la société La Plâtrerie du Golfe, emploi qui lui a procuré des revenus stables et suffisants.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01572_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A produit une déclaration préalable à l'embauche signée, pour une période du 23 octobre 2023 au 31 décembre 2023, par " Ghdir Tarek pose de plaques de plâtre bandes ", une attestation provisoire valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00346_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a conclu un premier contrat d'apprentissage le 23 janvier 2023 valable jusqu'au 31 août 2025 en vue de préparer un CAP métiers du plâtre et de l'isolation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, que ni la plaquette représentant l'organigramme de la DREAL Nouvelle Aquitaine, ni les termes, retranscrits dans le mémoire des requérants, d'une convention, au demeurant non
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
prévoyait une rémunération annuelle de 60 000 euros, versée par la SAS Établissements Marchand en échange de prestations de communication et de publicité, la société requérante produit notamment une plaquette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
instance que les documents fournis étaient insincères s'agissant de la représentation des places de parking, dont certaines, affectées à l'autorisation de construire obtenue en son temps par la SCI des Platières
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La seule production de la plaquette concernant les modalités de contrôle des connaissances au sein de la SFU, qui précise que les étudiants doivent rédiger un rapport de stage dont le contenu est détaillé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03357_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avant la consultation de maladies infectieuses une prise de sang avec sérologie hépatite B, une sérologie hépatite delta, un dosage de l'ADN viral de l'hépatite B, une numération formule sanguine plaquette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02106_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
droit ; - la proposition de rectification adressée à son foyer fiscal, qui n'explicite pas le mode de calcul des rehaussements notifiés, est insuffisamment motivée ; - par la production de la plaquette
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, si la société Cegetec indique, dans une plaquette de présentation de l'entreprise, avoir travaillé pour le cabinet Wilmotte parmi de nombreux autres clients, cette seule circonstance ne suffit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, il ressort de la notice architecturale jointe au dossier de demande que les façades de la construction projetée " sont revêtues de parement en plaquette brique au rez-de-chaussée, d'enduit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du bilan de la concertation que les documents relatifs au PLU ont fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une publication d'une plaquette documentaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Afin d'éviter ou de diminuer ces risques, aucune éolienne n'est prévue dans des secteurs boisés en futaie pure et en mélange riche de futaie de chênes et de taillis, où les risques sont les plus élevés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
niveau du séjour, de la cuisine, du couloir, des chambres, de la salle de bain et des toilettes, l'expert a conclu que la cause principale réside dans la nature même du plafond, composé de briques plâtrières
Source officiellePage 38 sur 51