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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01539_20241205
5 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du préfet de la Réunion du 26 janvier 2012, le cimetière marin de Saint-Paul a été inscrit au titre des monuments historiques.
3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
Elle soutient que : - elle est affectée depuis 2012 au service de consultations externes et en contact direct avec les patients ; sa fiche de poste, révisée en 2021, mentionne explicitement la saisie
6ème Chambre
DCA_24PA00820_20241120
20 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05376_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02407_20240122
22 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème chambre
DCA_23PA00865_20230623
23 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21PA02345_20220512
12 mai 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA03056_20220713
13 juillet 2022
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
Mme B est agent territorial des écoles maternelles (ATSEM) de première classe de la commune de Saint-Denis.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00109_20230705
5 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Juge des référés
ORCA_24PA04505_20241211
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
G et autres, la société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 11, 16 et 17 mars 2022. II.
DCA_25PA02234_20260212
12 février 2026
Par un arrêté du 18 novembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
ORCA_26PA00999_20260325
25 mars 2026
Une décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis portant rejet est née le 3 juin 2022 du silence gardé par l’administration sur sa demande. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
C a subi le 17 février 2020 un coroscanner au centre hospitalier de Saintes dans le cadre de la réalisation d'un bilan pré-opératoire avant implantation de valve aortique par voie percutanée (TAVI).
DCA_22NT01246_20220713
Elle soutient que : - le mur effondré le 28 février 2010, dont on ne sait par qui il a été édifié et qui n'était pas entretenu par l'association Altygo, était implanté sur le domaine public maritime
2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
Si la décision illégale du maire de Sains et la manifestation organisée au sein des locaux de la médiathèque municipale en méconnaissance de la neutralité du service public ont été de nature à porter atteinte
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