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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01004_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspectrice du travail du 22 mars 2024 ayant retiré la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01482_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré sa carte de résident.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Enfin, par un arrêté du 18 novembre 2019, l'administration a retiré ses arrêtés des 27 mai 2019, 26 août 2019 et 13 septembre 2019 et maintenu M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est constant que la sanction dont Mme B... a fait l’objet n’a pas été retirée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02767_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a retiré à M. B sa carte de séjour pluriannuelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A le 26 juillet suivant, le procureur de la République de Créteil a décidé de retirer l'agrément de M. A, après l'avoir invité à présenter des observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel le maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 30 avril 2020 le nommant adjoint technique territorial
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 13 août 2020, par lequel le maire de Saint-Louis a retiré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
société à responsabilité limitée (SARL) Artisan Crêpier a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
4 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a rejeté son recours hiérarchique ainsi que la décision expresse du 20 octobre 2022 par laquelle le ministre a retiré
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02366_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler, d’une part, l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré sa carte de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00446_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler l’arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de La Réunion lui a retiré son titre de séjour, a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
contentieuse antérieure : La SARL Déménagements Tella a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a retiré
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 23 mai 2019 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01076_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03835_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société civile particulière (SCP) Ciskey a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 mai 2017 par laquelle le maire de Gordes a retiré
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'administration ne peut, par ailleurs, retirer une décision individuelle créatrice de droits, si elle est illégale, que dans un délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01696_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Morbihan a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité de conjoint de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 13 mai 2022, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports lui a retiré son emploi de principale au sein de ce collège, l’a affectée au rectorat de l’académie de Lyon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01747_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
déclaration préalable déposée par la société civile immobilière SGS Compagnie ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette décision de non opposition à déclaration préalable, d'enjoindre à cette même autorité de retirer
Source officiellePage 38 sur 543