immédiate du permis de conduire et changement de direction sans avertissement préalable, par une motivation insuffisante et inopérante, l'erreur matérielle affectant certains procès-verbaux ayant été rectifiée

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Safy, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014, rectifié

- RETIF de la SELARL TOTTEREAU-RETIF AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [C] [W] née le 06 Février 1980 à [Localité 9] (SEINE-MARITIME) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée

- RETIF de la SELARL TOTTEREAU-RETIF AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [F] [Z] née le 25 Février 1946 à [Localité 2] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée

ET A LA REQUÊTE DE : Mme [Z], [F] [X], née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], DEMANDEUR représenté par Maître Amélie TOTTEREAU - RETIF, avocate

judiciaire que de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la critique du moyen est inopérante en ce qu'elle s'adresse à une mention de l'arrêt du 12 décembre 2002 rectifiée

DU 03 AVRIL 2025 N° 94 Rôle n° 2024000549 DEMANDEUR (S) SAS EDL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 343 864 419 Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL BLANC GILLMANN Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 265

la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL, [I] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 813 933 207 Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF

nom d'un huissier de justice, à l'occasion d'une manifestation d'humeur d'un individu relancé par cet huissier de justice pour payer un solde dû à un organisme social, l'individu ayant déversé un tombereau

Nature de l'Affaire : Demande en bornage ou en clôture --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [O] [S] Représenté par Me Amelie TOTTEREAU

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 Arrêt rectificatif (ultra petita) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL DUPLANTIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4V3

GEM BTP agissant poursuites et diligences de son représentant actuellement en exercice audit siège Représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau D'orleans INTIMÉE S.A.S.

X..., agriculteur, a eu le pied droit sectionné par la chaîne d'entraînement d'une moissonneuse-batteuse, qui fonctionnait en poste fixe, les épis glissant d'un tombereau sur les becs cueilleurs de la

Par ordonnance du 6 juin 2017, ce même juge, après avoir relevé que seule la version anonymisée des documents fournis par le dénonciateur anonyme lui avait été présentée, a rectifié sa précédente décision

Bank of Scotland / Retif Developpement relative à l'acquisition du groupe Rétif Développement SAS par Bank of Scotland

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02607