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6 494 résultats pour « allocation de remplacement de revenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00475_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'EURL Moto Meca Scoot fait valoir qu'elle procède à l'acquisition de lots hétérogènes dont l'unité de valeur est dénommée cadre ou châssis qu'elle revend, non pas en l'état, mais, après avoir réalisé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02608_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Elle soutient que : - alors que le tribunal administratif de la Guadeloupe organise des audiences en visioconférence indépendamment de la crise sanitaire depuis le 27 décembre 2021 afin d'éviter des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01445_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

le préfet s'est à tort cru lié par la circonstance qu'il ne satisfaisait pas aux conditions de ressources requises ; - la circonstance que le logement du requérant présente une superficie de 30m2 alors

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00308_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

réalité de ces remplacements. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01168_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 63 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01172_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 63 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01175_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 63 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01176_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 63 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01178_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 63 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01179_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 63 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 63 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01527_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Une telle intention doit être recherchée à la date d'acquisition par la société des immeubles ultérieurement revendus.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

comme des revenus de remplacement devant être déduits de l'indemnité due étaient de 42 504 euros, alors que l'intéressée doit être regardée comme s'étant procurée, du 22 août 2020 au 10 août 2023, une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01700_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

imposable soumis à l'impôt sur le revenu et la taxe sur les métaux précieux est assise sur le chiffre d'affaires et non sur le revenu ; en outre, le site internet " Service Public " indique que la taxe

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01448_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En ce qui concerne le motif de décharge retenu par les premiers juges : 6.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04277_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par ailleurs, les conditions dans lesquelles cette inspection s'est déroulée ne sauraient révéler un harcèlement moral de la part de M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03328_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2013 en raison d

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00772_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A C se borne à produire pour 2016, un seul courrier de Pôle Emploi daté du 22 janvier qui lui indique le montant des allocations qu'il doit déclarer à l'impôt sur le revenu au titre de 2015.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02109_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

obligation de quitter le territoire français : - elle est superfétatoire, vexatoire et injustifiée dès lors qu'une précédente obligation de quitter le territoire français est exécutoire ; - elle remplit

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21495_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B le 17 octobre 2019, courrier annulé et remplacé le 28 octobre 2019 par un nouveau contrat de travail portant les mêmes modifications.

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