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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur l'amende de l'article 1759 du code général des impôts : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
amende.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L'amende a été mise en recouvrement le 14 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00116_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pour infliger l'amende prévue par ces dispositions, à raison de deux factures présentées par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016, de cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, et des amendes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00545_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à son encontre par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur pour le recouvrement de la somme de 72 600 euros due au titre des amendes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à son encontre par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur pour le recouvrement de la somme de 67 200 euros due au titre des amendes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00547_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à son encontre par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur pour le recouvrement de la somme de 138 600 euros due au titre des amendes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00548_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à son encontre par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur pour le recouvrement de la somme de 96 000 euros due au titre des amendes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00549_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à son encontre par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur pour le recouvrement de la somme de 62 400 euros due au titre des amendes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sur l’amende pour recours abusif : Aux termes de l’article R. 741-12 du code de justice administrative : « Le juge peut infliger à l’auteur d’une requête qu’il estime abusive une amende dont le montant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01148_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
particuliers (SIP) de Belley a rejeté leurs demandes, en date du 15 avril 2021, tendant à obtenir la rectification de leurs déclarations de revenus au titre des années 2016 à 2019, à ne pas se voir infliger l'amende
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de 7 500 euros au titre de l'année 2012 et une amende de 6 000 euros au titre de l'année 2013.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Sur l'amende : 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01242_20240223
23 février 2024
23 février 2024
des peines d'amendes d'un montant inférieur ou ne fixent pas le montant de ces peines, le montant maximum des amendes encourues est celui prévu par le 5° de l'article 131-13. / Dans tous les textes qui
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00768_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... a été condamné, le 19 décembre 2018, à 400 euros d’amende, pour des faits, commis le 21 juillet 2015, de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste, le 4 janvier 2021, à 300 euros d’amende
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02527_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2016, des impositions à l'impôt sur le revenu établies au nom de ses associés, des majorations correspondantes et des amendes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que : - la décision du préfet de la région Normandie du 21 décembre 2022 est suffisamment motivée en ce qui concerne l'amende administrative appliquée à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pas le montant de ces peines, le montant maximum des amendes encourues est celui prévu par le 5° de l'article 131-13./ Dans tous les textes qui ne prévoient pas d'amende, il est institué une peine d'amende
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01732_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Selon l'article 707-1 du code de procédure pénale, les poursuites pour le recouvrement des amendes et confiscations prononcées par les juridictions pénales sont faites au nom du procureur de la République
Source officiellePage 38 sur 291
LE ZEBRE AUX AMENDES
02/02/2020
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LE ZEBRE AUX AMENDES
02/02/2020
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LE ZEBRE AUX AMENDES, PAYE MON AMENDE
17/08/2018
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