Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3. Si M.

Sur la régularité du jugement attaqué ; 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de délivrance d'un titre de séjour : Au titre de la légalité externe : 2.

d’affecter la validité de la motivation du jugement dont le contrôle est opéré par l’effet dévolutif de l’appel, ces erreurs resteraient, en tout état de cause, sans incidence sur la régularité du jugement

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il est constant qu'un nom de famille différent de celui de l'appelant a été mentionné au point 1 du jugement attaqué.

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « les jugements sont motivés ».

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

ses travaux, en application de l'article L. 462-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté litigieux devrait être requalifié de nouveau permis de construire ; sa légalité a pu être appréciée dans toute son

En se bornant à alléguer une erreur manifeste d'appréciation, faiblement explicitée, de ses garanties de représentation, M. B... ne conteste pas utilement la base légale de cette décision.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - c'est à tort que le premier juge a refusé de surseoir à statuer ; - le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation

Sur la régularité du jugement : 2. Il ressort des énonciations du jugement, contrairement à ce que soutient M.

Toutefois, alors que la légalisation atteste seulement de la régularité formelle de ces actes, il ressort des pièces du dossier que le préfet a, le 27 août 2021, saisi le consul guinéen en France du cas

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.