Sur les conclusions dirigées contre les sociétés d'assurance et la société Cosco Shipping Specialized Carriers Construction. Ltd : 8.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

D pour faire face à ses frais de séjour en France et sur l'absence d'une assurance maladie. 3.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts : " I.

D'une part, aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de

S'agissant des assurances et taxes foncières : 19.

Vu : - le code des assurances ; - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu : -le code de la construction et de l'habitation ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Or et aux mutuelles Harmonie Mutuelle et Plansanté Crédit agricole assurances qui n’ont pas produit.

La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur de l'hôpital, a expressément refusé d'indemniser M. B selon lettre du 27 janvier 2014.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique et à la mutuelle générale de l'éducation nationale qui n'ont pas produit de mémoire.

Il soutient que : - il a intérêt à agir pour contester ces délibérations ; il est contribuable et citoyen de la commune de La Possession ; les décisions sont contraires à l'intérêt général et ont un

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la période en litige : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la période en litige : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la période en litige : " 1.

Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition 2017 et 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la période en litige : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la période en litige : " 1.