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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
A ; 2°) rejeter la requête de M. A tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2017.
3ème chambre
DCA_22PA00514_20230207
7 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA00515_20230207
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2104572 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, M.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
Par une ordonnance n°1900580 du 19 octobre 2020, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_24NT01815_20250624
24 juin 2025
Cette demande a été implicitement rejetée.
6ème Chambre
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
A relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
4ème Chambre
DCA_24VE00318_20260414
14 avril 2026
rejet de son recours gracieux.
DCA_22LY02801_20231110
10 novembre 2023
2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
par le président de la commission des impôts que si la production n'est pas faite dans un délai de trente jours à partir de cet avertissement, la saisine pourra être rejetée comme irrecevable ". 13.
4ème chambre
DCA_22PA05510_20240607
7 juin 2024
L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
Par un jugement n° 2002323 du 2 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
Ce dernier recours a été rejeté le 16 mai 2018.
DCA_22MA03109_20230505
5 mai 2023
Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de l'épuisement du pouvoir disciplinaire de l'employeur par la notification d'un avertissement postérieurement aux faits invoqués
Juge des référés
ORCA_24DA02035_20241217
17 décembre 2024
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 8.
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