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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02285_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00074_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A ; 2°) rejeter la requête de M. A tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00514_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00515_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01760_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un jugement n° 2104572 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04150_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une ordonnance n°1900580 du 19 octobre 2020, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Cette demande a été implicitement rejetée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03684_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00543_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00318_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02801_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02926_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

par le président de la commission des impôts que si la production n'est pas faite dans un délai de trente jours à partir de cet avertissement, la saisine pourra être rejetée comme irrecevable ". 13.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05510_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00337_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un jugement n° 2002323 du 2 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01330_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02095_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02575_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Ce dernier recours a été rejeté le 16 mai 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03109_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de l'épuisement du pouvoir disciplinaire de l'employeur par la notification d'un avertissement postérieurement aux faits invoqués

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02035_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02718_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 8.

Source officielle

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