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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
. - A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
F font valoir que la liste " Mon entreprise, ma CCI ", en envoyant le bilan de son mandat d'équipe sortante aux 25 000 entreprises de la circonscription à l'aide des moyens de la chambre et en le diffusant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
Puis, en application de l'article R. 6122-30 du même code, il a arrêté, le 12 mai 2016, le bilan quantifié de l'offre de soins en prévoyant que, compte tenu des besoins identifiés par le schéma régional
3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
n'avait pu présenter le matériel pris en location-gérance, ni les locaux dont la mise à disposition est prévue par les contrats conclus en 2002 et 2007, lesquels ne sont d'ailleurs pas immobilisés au bilan
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02574_20230316
16 mars 2023
conditions suivantes : a) Elle doit employer au plus cinquante salariés () et soit avoir réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 millions d'euros au cours de l'exercice, soit avoir un total de bilan
DCA_20MA00295_20220609
9 juin 2022
A produit, en appel, les bilans comptables de la société BD Investissements au titre des exercices 2012 et 2013, ces bilans font état d'un chiffre d'affaires nul en 2012 et de 6 656,80 francs suisses,
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
Par ailleurs, les bilans sanguins et hépatiques effectués avant l'accident du travail dont a été victime J G montrent des résultats normaux et l'expert a relevé que l'intéressé n'avait pas été exposé à
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02926_20230517
17 mai 2023
Aux termes du I de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
2016 et cette mise en demeure, par un courrier du 3 avril 2017, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse a proposé un rendez-vous à Mme C... afin d’effectuer un bilan
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
avances dues au titre de l'année 2019, elle est en droit d'obtenir une somme de 6 210 500 euros au titre des pénalités de retard ; - elle a subi divers préjudices dès lors que ses actifs inscrits à son bilan
1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
d'affaires déclaré en matière d'impôt sur les sociétés, et non sur la comptabilité de la société, regardée comme irrégulière et non probante, mais corroboré par l'inscription de la taxe au passif du bilan
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01822_20250717
17 juillet 2025
en charge du suivi de l'enfant au CHU de Dijon du 30 janvier 2024, postérieur à la date de la décision, que l'enfant de Mme C présentait un retard global de développement psychomoteur, " en cours de bilan
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
. / Le bilan financier joint en annexe ne nécessite pas le versement d’une participation d’équilibre. / Toutefois, et en cas de besoin, une participation communale pourra être sollicitée ; le versement
DCA_24MA00881_20251106
6 novembre 2025
la déduction des provisions pour dépréciation des créances qu’elle détenait sur les sociétés Turf Développement, Financière ED et Financière Turf ; - en raison de la surévaluation de ses créances au bilan
1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
mais celle du 23 octobre 2013 date à laquelle le Conseil de Surveillance et le Directoire ont définitivement arrêté le prix des parts sociales ; - seules les dettes arrêtées à la date du dernier bilan
7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
mouvements bancaires recueillis par l'autorité judiciaire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X en 2012 du chef de faux et usage de faux et publication et présentation de faux bilans
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
courus au titre des troisième et quatrième trimestres 2014 n'étaient pas payés à la clôture de l'exercice et constituaient donc une dette à l'égard de Mme A, à hauteur de 19 950 euros, à l'ouverture du bilan
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
Aux termes du 1 de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
Par arrêté n° 2019-281 du 13 février 2019 relatif au projet régional de santé, l'agence régionale de santé Occitanie a fixé le bilan quantifié de l'offre de soins par territoire de santé pour les activités
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
La composition de l'actif circulant de la société Panchot ressort des bilans simplifiés déposés par la société et produits au débat par les requérants et fait apparaître des montants positifs de disponibilités
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