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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00452_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 12 février 2023 par laquelle la commission
6ème chambre
DCA_24NT01189_20250401
1 avril 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté du 27 février 2024 doit être écarté. 4.
5ème chambre
DCA_24NT02544_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_23NT02272_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E I a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison des jeunes et de la culture (MJC) Aliénor d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01537_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le préfet du Nord lui
DCA_21NT03036_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la commission
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01124_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_21TL01662_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Laudun l'Ardoise à lui verser la somme de 271 038,46 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01571_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux requêtes distinctes, M. B...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01679_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B épouse A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021 par lesquels la préfète du
7ème chambre
DCA_25PA02480_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente de la 7ème chambre Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25PA03827_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03583_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Saône-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01530_20220901
1 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00010_20240328
28 mars 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02081_20231206
6 décembre 2023
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00575_20240502
2 mai 2024
ORCA_24TL00577_20240502
ORCA_24TL00657_20240502
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