L'intéresssé n'établit pas davantage, nonobstant le décès de sa grand-mère survenu le 5 avril 2019, être isolé en Italie.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Universitaire (CHU) de Bordeaux le 12 janvier 2015 ou, à titre subsidiaire, l'existence d'un accident médical, la date de consolidation et le montant des préjudices subis par Mme C, et, d'autre part, de condamner

Article 2 : L'ONIAM est condamné à verser à M.

, à sa mise hors de cause et à la condamnation de tout succombant aux entiers dépens de l'instance.

Dans ces conditions, compte tenu du nombre, de la fréquence et de la gravité croissante des condamnations pénales prononcées à l'encontre de M.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de condamner le centre hospitalier d’Aix-en-Provence à payer aux requérants, en leur qualité d’ayants-droit de M. C...

enfants mineurs et A, au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à titre principal, de condamner

déclarant, dans le dernier état de ses écritures, agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes E et Michelle H, et Mme F C épouse H, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pino a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner la SA Axa France Vie à lui verser

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de

Par jugement n° 2007630 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHRU de Lille à lui verser la somme de 23 723,30 euros. M.

B D a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à lui verser la somme totale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D épouse F a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier de Rambouillet et la société hospitalière

les sociétés Jean Roche et GRDF à la garantir des condamnations prononcées à son encontre à hauteur des deux tiers.

Article 2 : Les hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à M. B une somme de 7 593,92 euros.

doit en outre être condamné à verser à Mme E...

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'écarter des débats le rapport d'expertise médicale du docteur , d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un nouvel expert, de condamner

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.