Par un jugement n° 2418514 du 14 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du préfet de la Vendée du 19 novembre 2024 portant obligation

antérieurement à l’expiration du délai d’instruction de cinq mois, constitue, non pas une décision de retrait d’un permis de construire qui aurait été tacitement accordé, mais en réalité une décision

Vu les autres pièces du dossier.

E et d'autres propriétaires de l'association font appel du jugement du 24 février 2021 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 2.

est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation.

code, () l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

B contre ce jugement. Par une décision n° 464184, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi introduit par M. B contre cet arrêt.

Ce dernier relève appel du jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision du 6 juin 2018.

Cette dernière relève appel du jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision du 6 juin 2018.

Cette dernière relève appel du jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision du 6 juin 2018.

Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Lapeyrere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la

Celle-ci relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision ainsi que de l'autorisation d'occupation du domaine public

Par une décision du 25 mai 2022, la même autorité a rejeté son recours gracieux. Le 27 juillet 2022, M. C a introduit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

de Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et, dans l'attente, de délivrer immédiatement à Mme B une autorisation provisoire de séjour.

D’autre part, l’intérêt d’un enfant est en principe de vivre auprès de ses parents, qui sont titulaires à son égard de l’autorité parentale.

Par un jugement n° 2101127 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces deux décisions, enjoint à l'administration de procéder à un réexamen de la demande d'autorisation de

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

formé contre cette autorisation ; - si la cour annulait la décision retirant l'autorisation de licenciement initialement accordée par l'inspecteur du travail, aucun moyen n'est articulé à l'encontre