de l'Achau et des Grabateils, représentés par Me Calmette, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré

et récépissé de déclaration des travaux de restauration de la continuité écologique sur l'ensemble hydraulique sur la commune de Til-Châtel.

B, nés de deux unions différentes, est déclaré comme étant à la charge de sa mère et comme résidant chez celle-ci ; par ailleurs, le lien de filiation entre M.

Si cet homme contrôlé en posture de travail a d'abord déclaré, lors du contrôle, travailler de temps en temps dans l'établissement en qualité de cuisinier, il est revenu sur cette déclaration dès son audition

Elle soutient que : - le rejet des déficits des exercices clos les 31 décembre 2011 et 2012, régulièrement déclarés et établis à partir des grands livres et de l'ensemble des pièces comptables, n'est

son préjudice, en lien direct avec cette faute, correspond aux indemnités qui ne lui ont pas été versées alors qu'elles auraient dû l'être en application du contrat d'assurance à la suite de ses déclarations

A..., son assuré, et d’autre part de mettre à la charge de la commune de Guînes la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., de nationalité comorienne, née le 2 juillet 1993 à Moueni Dabiani (Comores), qui a déclaré être entrée irrégulièrement sur le territoire français, en juillet 2017, a présenté, le 18 janvier 2019,

C, ressortissant afghan né le 19 août 2005 à Baghlan (Afghanistan), déclare être entré en France le 20 septembre 2023.

vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe devient l'Etat membre responsable et assume

Elles soutiennent que : - une entreprise principale n'est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant ; - l'absence de déclaration et d'agrément de la société ACME est

, notamment lorsque le total des montants crédités sur ses relevés de compte représente au moins le double de ses revenus déclarés (…) ».

Grand Agde, Touristes et Habitants Ensemble, dite " Agathé ", a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision par laquelle le maire d'Agde ne s'est pas opposé à la déclaration

D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bansat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de Savigny-en-Terre-Plaine en tant qu'il lui impose de positionner les châssis projetés dans sa déclaration

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, la société ADN représentée par Me Fornacciari, avocat, déclare se désister purement et simplement de l'instance enregistrée devant la cour.

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Lormel (Côtes-d’Armor) a fait opposition à la déclaration préalable présentée en vue

Par un arrêté du 4 juillet 2019, le maire de Feliceto s'est opposé à cette déclaration préalable.

que le maître d'ouvrage a proposé des mesures ERC suffisantes dans l'étude d'impact pour assurer le respect du principe de prévention ; - l'arrêté portant déclaration d'utilité publique (DUP) est régulier

la desserte de cinq nouveaux terrains à bâtir dans des conditions permettant d'assurer la sécurité des usagers de cette voie ainsi que la bonne circulation des engins de lutte contre l'incendie et de