Par un jugement n° 2304059 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, M.

B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins du 8 avril 2021 en ce qu'elle a rejeté sa demande d'ouverture d'un cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 mars 2021, la société Ferme éolienne des Rimalets, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, sous le n° 23MA01151, M.

Par un jugement n° 2107139 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Sous le numéro 1902543, la SASU Phoenix Pharma a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme D une somme de 5 000 euros au titre

Par un jugement n° 1805773 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Mellois en Poitou a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt d'entreprises (GIE) Groupement des cartes bancaires a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer

Par un jugement n° 1803697 du 24 février 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin 2025 et 10 février 2026, Mme A..., représentée par Me Pesme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Par un jugement n° 2102027 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 13 avril 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 11 avril 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2001652 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, MM.

la demande présentée par la société L’entracte, représentée par la société Humeau devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3°) de mettre à la charge de la société L’entracte, représentée par

Il a alors présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile auprès de la CNDA, qui a été rejetée par une décision du 26 août 2020.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C D n'est pas fondée à soutenir que, c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203573 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.