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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
A l'issue de cet entretien, La Poste a relevé que les difficultés de Mme A étaient liées à la charge de travail mais aussi à un manque de connaissances techniques concernant les fonctions de RE et a acté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
dès 2017 comme maladie professionnelle ; - cet état dépressif s'est aggravé le 25 juillet 2018, préalablement à sa tentative de suicide ; - enfin les pièces du dossier mettent en évidence les difficultés
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des différents courriels adressés par le principal du collège au rectorat de l'académie de Bordeaux, que Mme B E a rencontré d'importantes difficultés dans
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
Ce médecin a, par ailleurs, souligné les difficultés organisationnelles et relationnelles entre les agents et la ligne managériale du service dans lequel le requérant occupait le poste de directeur adjoint
4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
demandes de corrections émises par son supérieur hiérarchique, qu'il s'est même vu reprocher des écarts de comportement, ainsi que des difficultés à respecter le règlement relatif au temps de travail,
7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés
Juge des référés
ORCA_25MA00048_20251128
28 novembre 2025
ORCA_25TL00860_20251218
18 décembre 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
B, en amont de l'écluse n° 40 de Baumerousse, dans le chenal n° 33-32 puis en aval de l'écluse n° 31 de Pompierre, le " Sequens " a subi les mêmes difficultés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00815_20250311
11 mars 2025
Elle indique que la commune de Cassis, pourtant informée de cet état de fait, a sciemment maintenu son service en état de sous-effectifs pour pouvoir ensuite lui reprocher les difficultés de gestion qui
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
rencontrées avec sa tutrice et de l'inertie du rectorat face à ces difficultés ; - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation alors qu'il avait fait l'objet d'avis favorable de sa
2ème chambre
DCA_21TL02878_20230704
4 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de difficultés rencontrées au sein de l'académie de Versailles, Mme A a été affectée à compter du 1er janvier 2013 sur un poste ministériel délégué au sein du
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
Si au terme d'un long parcours, elle a réussi à obtenir un CAP d'auxiliaire de vie, elle n'a pu obtenir aucun poste en crèche ou en milieu scolaire comme elle le souhaitait à raison de ses difficultés
6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
Ainsi, le 1° de cet article, qui se réfère à une évolution significative de certains indicateurs économiques et rappelle les éléments permettant de définir le motif tiré de l'existence des difficultés
DCA_23NT01271_20240618
5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
du service, serait étranger à sa manière de servir, alors même que certains des éléments qu’il rappelle au titre de l’historique du stage n’étaient pas directement utiles pour apprécier ces difficultés
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
En premier lieu, le premier motif sur lequel est fondée la sanction infligée à Mme A par l'arrêté du 1er février 2016, relatif aux difficultés rencontrées par l'intéressée à accomplir correctement ses
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
d'intubation présentées en service d'hémato-oncologie auraient vraisemblablement été les mêmes en service de réanimation et il ne peut être écarté la possibilité que ces difficultés auraient conduit à
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02605_20231121
21 novembre 2023
C'est une difficulté technique de téléchargement dans l'application Télérecours qui a conduit à l'enregistrement de ce doublon à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
2ème Chambre
DCA_23VE01017_20250207
7 février 2025
Cette commission est chargée d'examiner les difficultés rencontrées par la commune l'ayant empêchée de remplir la totalité de ses objectifs, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de
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