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3 852 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02443_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02445_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04333_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il soutient que : - ni le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ni le comité médical n'ont été consultés lorsqu'il a repris son activité en décembre 2018 et préalablement à l'édiction

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01803_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Nelson, conseiller municipal, la gestion des infrastructures sportives et l'organisation de compétitions sportives. Déplorant un défaut d'implication de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00841_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Aux termes de l'article L. 153-13 du même code : " Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par une commune qui n'est ni membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00432_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, ce délai a recommencé à courir à compter de la date de notification à l'autorité administrative du jugement par lequel le magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01514_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, ce délai a recommencé à courir à compter de la date de notification à l'autorité administrative du jugement par lequel le magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01576_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, ce délai a recommencé à courir à compter de la date de notification à l'autorité administrative du jugement par lequel le magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00938_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, ce délai a recommencé à courir à compter de la date de notification à l'autorité administrative du jugement par lequel le magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02876_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, ce délai a recommencé à courir à compter de la date de notification à l'autorité administrative du jugement par lequel le magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00690_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, ce délai a recommencé à courir à compter de la date de notification à l'autorité administrative du jugement par lequel le magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02422_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, ce délai a recommencé à courir à compter de la date de notification à l'autorité administrative du jugement par lequel le magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04511_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, ce délai a recommencé à courir à compter de la date de notification à l'autorité administrative du jugement par lequel le magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02192_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Les membres du comité médical prévu à l'article 6 du présent décret () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05016_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête de la SA Natixis.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02483_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'autorité de gestion est responsable de la gestion et de la mise en œuvre efficaces, effectives et correctes du programme (). 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01998_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

M. ne percevait pas de rémunération, l'association Borderline n'apporte aucun élément, qu'elle seule est en mesure d'apporter compte tenu notamment de l'utilisation du compte bancaire personnel de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01787_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

défense l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de déplacement d'office à compter

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01786_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

défense l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de déplacement d'office à compter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03322_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A a bénéficié, à compter du 18 mars 2014, d'une pension d'invalidité de troisième catégorie en raison de la paraplégie dont il a été atteint.

Source officielle

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