Il appartient, dans ce cas, à l'autorité administrative d'apprécier si les mêmes faits sont suffisamment établis et, dans l'affirmative, s'ils constituent une faute d'une gravité suffisante pour justifier

dans la mesure où les propos qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où seule sa manière de servir lui est reprochée alors même qu'il

En premier lieu, Mme D reproche au jugement attaqué de n'avoir pas fait état de la circonstance, qu'elle a invoquée en première instance, tenant au dépôt, antérieur à l'édiction de l'arrêté attaqué, d'une

; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas matériellement établis ; - la sanction ne pouvait reposer sur le fait qu'il a eu une " attitude irrespectueuse envers un cadre d'astreinte " dès lors

La décision attaquée énonce avec suffisamment de précision les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.

En dernier lieu, le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et

Il en résulte que le bénéfice du congé de grave maladie peut être accordé aux agents atteints d'affections particulièrement graves, par leur caractère invalidant et par la nécessité d'un traitement et

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire sont établis, s'ils constituent

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de

B et de la nature des faits qui lui sont reprochés, à porter gravement préjudice aux personnes concernées. En tout état de cause, M.

reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

justifier le licenciement ; - les fautes commises sont suffisamment graves eu égard à l'état de faiblesse et à la situation de vulnérabilité des résidents pour justifier un licenciement, Mme B ayant

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature

reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes

En deuxième lieu, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent