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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01600_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
ORCA_22NC01601_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
ORCA_22NC01602_20230511
ORCA_22NC01603_20230511
ORCA_22NC01604_20230511
ORCA_22NC01694_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
ORCA_22NC01696_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
ORCA_22NC01697_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_22NC01700_20230511
ORCA_22NC01701_20230511
ORCA_22NC01702_20230511
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