Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Une ordonnance du 8 novembre 2021 a fixé la clôture de l'instruction au 15 décembre 2021.

Un mémoire du ministre chargé du budget en réponse à ce moyen relevé d’office a été enregistré le 19 novembre 2025.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés tandis que la délégation de compétence annulée ne faisait pas grief et était, dès lors insusceptible de recours. MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Danifruits a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'amende

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 octobre 2024.

Aux termes de l'article R. 1333-11du code de la santé publique : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

séparative et la façade du bâtiment B du 128 rue de Charenton ; - le projet respecte le plan de prévention des risques inondation, l'augmentation de la surface de plancher par le projet n'excédant

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier ne sont pas fondés. Une ordonnance du 12 février 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 12 mars 2024.

Il répond ainsi aux exigences de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, et le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté comme manquant en fait

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 25 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 octobre 2023 à 12h00.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3 et 5 du jugement attaqué, d'écarter ces moyens. 3.

Il soutient que : - le moyen relatif au second motif de refus était inopérant ; - les autres moyens invoqués par la commune ne sont pas fondés ; - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente

Par suite, le moyen tiré d'une insuffisante motivation des jugements doit être écarté. 4.

Le calcul du recul par rapport aux limites séparatives doit être fait en prenant la limite extérieure de la parcelle cadastrée section qui fait partie intégrante du terrain d'assiette du projet, alors

Par suite, les moyens manquent en fait.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DLC a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe