En vertu de ces dernières dispositions, un agent public faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, qu’elle soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même

E, recruté par la Ville de Paris le 7 août 2000 en qualité d'éboueur stagiaire, puis titularisé le 1er janvier 2001, et nommé éboueur principal le 1er janvier 2017, a fait l'objet, par arrêté du 29 mai

Il ressort du tableau détaillé produit par la commune que l'écart de notes au détriment de la société Gardéenne d'économie mixte s'explique, en premier lieu, par l'attribution d'une note de 2,8 / 4 au

Elle ajoute qu'elle n'a pas été notée à compter de 2017. 10.

Par une note du 20 mai 2020, il a été informé de son affectation en qualité de rédacteur au sein du service central d'état civil à Nantes.

si l'entretien avait eu lieu dans les délais, puisque la note du ministre date du 9 juillet 2020.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la note explicative de synthèse doit être écarté. 11.

Une note en délibéré a été produite pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

, et que pour l'item SOC-SEC-PII-03, la note de 1/3 lui a été attribuée.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la note du 9 septembre 2020 : 2.

A..., né le 5 mai 2002, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Savoie puis à celui des Alpes-Maritimes à compter du 1er avril 2019.

L’objet principal de ce rapport est cependant l’analyse des effets de la manière de servir de M.

le 21 décembre 2018, et la période de vérification de service régulier s'étendant du 24 décembre 2018 au 12 avril 2019. 5.

détaché, une note chiffrée, suivie d'une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle () ".

Une note en délibéré, enregistrée le 4 septembre 2025, a été produite pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

social et du service éducatif. " Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Les candidats reçus au concours mentionné à l'article 4 sont nommés moniteurs-éducateurs stagiaires par l'autorité investie

de carrière ont tous été retenus, tandis que ceux qu'il a produits le concernant sur la période 2015 à 2018 ont été implicitement écartés alors que lui seul remplissait les conditions fixées par la note

et, lorsque l'emploi est créé, de directeur général adjoint des services des départements et des régions ".

Si l'étudiant n'a pas obtenu de notes pendant et/ou après le confinement ou a obtenu des notes inférieures à 10 / - L'autorité compétente prendra en compte les notes supérieures ou égales à 10 obtenues

obtenues par les intéressés, des propositions motivées formulées par les chefs de service et de l'appréciation portée sur leur manière de servir.