A pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans

société France Passion a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

Pour la catégorie B, le taux de référence est de 75 points. Pour la catégorie C, il s'élève à 71 points. 6.

dépôts et consignations a prononcé son déréférencement de la plateforme " Mon compte formation " pour une durée de neuf mois et d'enjoindre à la Caisse de dépôts et consignations de rétablir ce référencement

concernée ou d'autres personnes ne constituent pas des prestations de soins à la personne susceptibles de rentrer dans le champ de l'exonération de l'article 132-1-c de la directive. " Sur la franchise

limitée (SARL) Charlet et Associés a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

Aux termes de l'article 272 du même code, dans sa rédaction applicable à la période en litige : " () / 2.

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. ». 3.

Perroy, rapporteur public désigné en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative ; - et les observations de M.

De surcroît, les pièces justificatives de recettes n'ont pas été présentées sur l'intégralité de la période vérifiée en ce qui concerne la caisse dédiée à l'activité du bar et sur la période du 1er avril

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

Conseil a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels relatifs à la remise en cause du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

administratif de Marseille de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes

allant du 16 août 2017 au 26 février 2018, ainsi que le supplément familial de traitement afférent à la même période.

antérieure : La société Etablissements Pochon a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre des périodes

BOI-DJC-COVID 19-10 et de celle référencée BOI-DJC-COVID 19-20-10 font obstacle à la prorogation des délais en cours pendant la période d’urgence sanitaire.

Cette période est dite « Période contradictoire ».

A n'ait pas été inscrit au cours de l'année 2017 à la formation de " référent sûreté ", ne saurait être regardée comme révélant un refus opposé à sa demande de formation.

Par un avenant en date du 9 février 2021, la période d'essai initiale de trois mois a été renouvelée pour la période du 1er mars au 31 mai 2021.

des plateformes ", à l'unité d'œuvre référencée UO 2.4.1 - " hébergement, exploitation et maintien en condition opérationnelle des plateformes " ainsi qu'à l'unité d'œuvre référencée UO 4.1 - " droits