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2 254 résultats pour « payement par l'agent general pour le compte de l'assure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01475_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01476_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01477_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01478_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01479_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01480_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01489_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01490_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01491_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01492_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01493_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01494_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01495_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02603_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance maladie et du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00960_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société ne peut sérieusement soutenir que cette réponse n'aurait pas émané de ses services et que l'auteur de ce mail n'aurait pas compté parmi ses effectifs.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02544_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A sur sa qualité de propriétaire des murs de l'agence est une faute grave, constitutive d'un manquement à son obligation de loyauté.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le 28 juin 2018, l'agence comptable de FranceAgriMer l'a informée de la mise en paiement de la somme de 210 741,28 euros au titre de l'aide à l'investissement, ce paiement faisant l'objet d'une compensation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01199_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a formé, par un courrier du 27 décembre 2019, une demande indemnitaire tendant au versement d’une somme correspondant au paiement de l’indemnité de sujétions spéciales à compter du 16 septembre 2015

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02490_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un arrêté du 25 juillet 2019, le président de la communauté de communes de l'Alsace Bossue a, dans l'attente de l'avis du comité médical supérieur, placé Mme B en disponibilité d'office à compter du

Source officielle

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