Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la SCCV Vernonnet-Fieschi, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, indique avoir déposé une demande de permis de construire modificatif le 31 mars 2025 mais

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

travaux publics qu'elle a réalisés, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2019 et de la capitalisation de ces intérêts et d'annuler le refus de la collectivité de procéder à la dépose

Elle soutient que : - l’association requérante n’est pas recevable à demander l’annulation du permis ; ses statuts ont été déposés postérieurement à la délivrance du permis ; - les requérants personnes

Pour développer ce service d'intermédiation, la société Dépôt Carte Grise a conclu des partenariats avec des commerçants.

Vu les autres pièces du dossier.

A soutient que le préfet a commis une erreur de droit en l'obligeant à quitter le territoire français alors qu'il aurait déposé une demande de titre de séjour en qualité de salarié, il ressort des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. B résidait en France depuis seulement un peu plus de quatre ans à la date de la décision en litige. Il est célibataire, sans enfant.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 septembre 2024 et 30 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Castor, demande à la cour : 1°) d'annuler

fiscales, ainsi que le principe du contradictoire et le droit à la défense du contribuable ; - les avis de vérification de comptabilité et de mise en recouvrement sont irréguliers, dès lors que, postérieurs

Par un jugement n° 1902247/5-3 du 9 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a condamné la Caisse des dépôts et consignations à verser à M.