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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2100975 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22VE02656_20231019
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_23BX01325_20250219
19 février 2025
Par un jugement n° 2100211 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02305_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2103079 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_22PA01402_20231020
20 octobre 2023
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
Par jugement nos 2003456-2004127 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a joint et rejeté ces demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02801_20221208
8 décembre 2022
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
premiers juges ont omis de statuer sur leur moyen tiré de ce que le projet aurait dû être soumis à la procédure d'enregistrement par application de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement ;
DCA_23NT02067_20250711
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02705_20221220
20 décembre 2022
A l'issue d'un contrôle sur pièces, une proposition de rectification a été adressée à Mme C et M.
DCA_20BX02719_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1702305 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_25PA00480_20260320
20 mars 2026
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02918_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2005463 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00103_20240628
28 juin 2024
Par un jugement n° 1905369 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
Par un jugement n° 2110977/6-1 du 7 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
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