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30 156 résultats pour « pièces soumises au juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 2100975 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02656_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01325_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Par un jugement n° 2100211 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02305_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2103079 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01402_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00366_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01079_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par jugement nos 2003456-2004127 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a joint et rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02801_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

premiers juges ont omis de statuer sur leur moyen tiré de ce que le projet aurait dû être soumis à la procédure d'enregistrement par application de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

premiers juges ont omis de statuer sur leur moyen tiré de ce que le projet aurait dû être soumis à la procédure d'enregistrement par application de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement ;

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02705_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A l'issue d'un contrôle sur pièces, une proposition de rectification a été adressée à Mme C et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02719_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 1702305 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00480_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02918_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement n° 2005463 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02200_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00103_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un jugement n° 1905369 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n° 2110977/6-1 du 7 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04956_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22963_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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