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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alliance Seeds a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du supplément
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01956_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00859_20240118
18 janvier 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chubb European Groupe SE, agissant en qualité d’assureur de la société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Ténarèze a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner, in solidum, la société Diffazur, la
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
ORCA_23LY00459_20240308
ORCA_23LY00461_20240308
ORCA_23LY00462_20240308
ORCA_23LY00465_20240308
ORCA_23LY00469_20240308
ORCA_23LY00476_20240308
ORCA_23LY00481_20240308
ORCA_23LY00482_20240308
ORCA_23LY00511_20240308
ORCA_23LY00519_20240308
ORCA_23LY00528_20240308
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
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