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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Pour ce qui concerne les années 2011 et 2012, au sujet desquelles les pièces de l'enquête le renseignaient seulement sur les quantités de ferraille vendues par la SAS GDI, sans précision quant au prix
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03216_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
rencontre avec l'interlocutrice départementale intervenue le 17 octobre 2017, celle-ci a confirmé par lettre du même jour la position du service vérificateur, sans d'ailleurs qu'aucune contestation sur le quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
entre le dommage et l'illégalité fautive de la décision administrative ; - la société Pages jaunes ne justifie ni du caractère certain d'un préjudice en lien direct avec la faute alléguée, ni du quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02378_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B... a été définie par le jugement du 2 septembre 2011 du tribunal administratif de Toulon comme suit : « Sous déduction des rémunérations déjà perçues et dans la limite du quantum de sa demande, une somme
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02191_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Enfin, l'existence même de ce préjudice et son quantum ne sont pas établis. 11. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
fondamentales, dès lors que la commission consultative paritaire ne disposant d'aucun pouvoir de décision et se bornant à émettre un avis destiné à l'autorité compétente sur le principe et, le cas échéant, le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A n'est pas fondé à solliciter l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation ; - au demeurant, le quantum de l'indemnisation sollicitée n'est pas justifié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne le quantum de l'obligation de payer : 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
décompte est devenu définitif, dès lors que la société ID PLUS s'est bornée à opposer, dans un courrier du 23 mai 2019 adressé à la commune de Gueugnon, la tardiveté du décompte sans en contester le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'administration était, par suite, fondée à limiter le dégrèvement prononcé au quantum retenu, en droits et pénalités, par la décision du 28 mai 2024. 11.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03354_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
retenue par l'administration, décide dans chaque cas, selon les résultats de ce contrôle, soit de maintenir l'amende infligée par l'administration, soit d'en prononcer la décharge ou d'en réduire le quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05157_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par suite, l'administration est en droit de demander, sur le fondement des dispositions de l'article 1729 du code général des impôts et dans la limite du quantum de l'amende initialement infligée, l'application
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03385_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A à payer une somme de 800 euros, le tribunal administratif n'a pas fixé un montant d'amende qui serait disproportionné, dès lors que le quantum maximum prévu par le 5° de l'article 131-13 précité du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
protéger l'intégrité physique et psychique de ses subordonnés ; - ces faits ne sont pas constitutifs de fautes justifiant une sanction ; - la sanction est disproportionnée, dans sa nature et son quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
- en outre, les requérants ne sont pas fondés à invoquer la responsabilité sans faute de la commune dès lors qu’ils ont la qualité d’usagers des ouvrages litigieux ; - en tout état de cause, le quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par la présente requête, eu égard au quantum du litige et à ses moyens, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie doit être regardé comme relevant appel du jugement susvisé du 23 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02736_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
et du droit d’asile ; d’une part, elle ne représente pas un danger pour l’ordre public dès lors que les infractions pour lesquelles elle a été condamnée ne sont pas d’une gravité croissante, que le quantum
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01198_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., qu’il a été condamné à 18 reprises depuis 2004 pour un quantum de peine de 6 ans et 11 mois d’emprisonnement. Si M.
Source officiellePage 38 sur 118