Par un arrêté n° PC 30019 18 P0021 du 16 mai 2019, le maire d'Aubais a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.

Or, il ressort des pièces du dossier que le projet comporte la création d’une voie interne et des accès sur le terrain d’assiette réalisés et pris en charge par la société pétitionnaire.

La SCICV Les Oliviers des Costes a notamment pour objet l'acquisition d'un terrain situé à Solliès-Toucas, la construction, sur ce terrain, de tous immeubles, ainsi que la vente et, accessoirement, la

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Les époux D contestent la remise en cause de cette déduction en soutenant que ces travaux ont été réalisés dans un local de leur propriété affecté à la société Oma Outdoor Marketing et qu'ils ont été nécessités

La desserte de ces terrains par les réseaux, la réservation de numéros de voirie et le paiement de la taxe foncière en fonction d'une qualification de terrain à bâtir sont sans influence sur la légalité

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M.

personnes résidant en arrière du terrain. 54.

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions

Il ressort des pièces du dossier que Mme A envisage de réaliser un hangar agricole de 800 m² pour entreposer le matériel agricole destiné à son activité viticole sur une zone de 360 m² et réaliser neuf

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, l'indivision A déclare se désister purement et simplement de la requête.

Par sa requête n° 23TL01621, la société Mas de Rey Uzès doit être regardée comme interjetant appel de ce jugement dans cette même mesure.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2021, 6 avril 2022 et 27 juin 2022, sous le n° 21MA01857 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 6 novembre 2023, M. et Mme.

La note de présentation du projet d'aménagement précise que ce dernier " prévoit la division du terrain en sept lots à bâtir. Un des lots (lot n° 4) recevra deux logements accolés.

Les annexes seront autorisées au niveau du terrain naturel.

Les photographies produites par ce dernier montrent par ailleurs que l’abri en cause est non seulement visible depuis son terrain, malgré la présence d’une haie, mais également depuis la terrasse du premier

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Il se situe aussi dans un compartiment de terrain distinct de celui des parcelles bâties à la sortie du hameau de Verune qui est délimité au sud et au sud-ouest par une boucle formée par la rue de la Calade